Essai d’analyse du potentiel fiscal des communes dans la promotion du développement local

Abstract

En Algérie, les finances locales prennent une ampleur, après le désengagement de l’Etat orienté vers la sphère économique à partir du choc pétrolier de 1986 en rompant alors avec les anciennes pratiques de politiques centralisatrices qui ont montré leurs difficultés de mise en œuvre et leurs manques d’efficacité. C'est donc dans ce contexte que le nouveau code communal du 7 avril de 19901 est adopté pour donner à la commune une nouvelle définition de son rôle et de ses missions. Cellule fondamentale dans l'organisation du pays et suffisamment proche de la vie des hommes dans leurs cadres sociaux et dans leurs activités, la commune constitue l'échelon de base de l'administration du pays apte en particulier à gérer les réalisations qui doivent être adaptées à la satisfaction des besoins essentiels des populations. Ainsi elle sera à partir de cette date le nouveau point de départ du développement économique et de l'amélioration de l’organisation administrative. Elle est donc à la fois, une unité insérée dans l'Etat qu'elle doit servir, et une unité décentralisée chargée de la mise en œuvre directe des actions de développement qui lui incombent en propre 2 . Les communes sont donc conçues dans le cadre d’une politique de décentralisation ayant pour objectif la prise en charge des pouvoirs locaux des besoins de la population et la mise en place d’un processus de développement à l’échelon national et local. Elles sont considérées comme acteur économique du développement local et elles occupent une place incontournable dans le développement économique et social.