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dc.contributor.authorيحياوي, نادية
dc.date.accessioned2017-05-17T12:17:18Z
dc.date.available2017-05-17T12:17:18Z
dc.date.issued2013-12-18
dc.identifier.citationقانون المسؤولية المهنيةen
dc.identifier.urihttps://dl.ummto.dz/handle/ummto/1144
dc.description163F. : 30cm.(+CD)en
dc.description.abstractLe Code Civil a prévu dispositions générales de conciliation et Classé ses textes de l article 459 à 466. Le règlement des litiges diffère Dans le domaine civil, d une section à une autre, notamment le contentieux du travail. Celui-ci dispose de procédures spéciales faisant de lui différent des autres litiges. Cette divergence qui se manifeste par une procédure amiable pour le règlement de litiges internes, au niveau de l’inspection du travail et des bureaux de conciliation. Concernant le contentieux individuel du travail, le législateur l’a introduit dans la loi 90/04 portant règlement de litige individuel. Quant aux contentieux collectifs, celui-ci est introduit dans la loi 90/02, relative à la protection et règlement des litiges collectifs du travail, l’exercice du droit de grève. Le législateur a règlement introduit dans le Code de Procédure Civil et Administratives, en vertu de la loi n° 09/08, des moyens de régler les litiges dans la conciliation, notamment dans son article(4) qui stipule la possibilité d’appliquer la conciliation dans tous les articles, en ce compris le module du Code du Travail qui pose un problème sur l’application de la conciliation judiciaire dans le contentieux du travail, sachant que la procédure de conciliation relève du ressort des organismes administratifs extra judiciaire tels : l inspection du travail et les bureaux de conciliation.en
dc.publisherجامعة مولود معمريen
dc.subjectالصلحen
dc.subjectالتشريع الجزائريen
dc.subjectمفتشية العملen
dc.subjectنزاعات العملen
dc.subjectالنزاعات الفرديةen
dc.subjectالنزاعات الجامعيةen
dc.subjectبطلان عقد الصلحen
dc.subjectالمصالحةen
dc.subjectالتوفيق الاداريen
dc.titleالصلح وسيلة لتسوية نزاعات العمل وفقا للتشريع الجزائريen
dc.typeThesisen


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